Les ordonnances Macron : ce qui change

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Intervenante : Nathalie Niglio – Avocat conseil Coordination : Champ social formations
Secrétariat CSF : 04 66 29 10 04 Télécharger la brochure / Inscriptions en ligne

- Argument -

Annoncée, la réforme du Code du Travail était particulièrement attendue :

  • Renforcement du dialogue social, modification de la structure de la représentation du personnel et sécurisation des relations de travail : telles sont les mesures phares des Ordonnances Macron.
  • Elles seront analysées à la lumière des Décrets d’application avec leurs incidences pratiques dans la vie de l’entreprise.

 

- Objectifs -

  • Décryptage et analyse : des Ordonnances aux Décrets d’application

- Publics concernés -

  • Présidents d’Association, Directeurs d’établissement.
  • Chefs d’entreprise, de service.
  • Responsables des Ressources Humaines.

 

- Programme -

I- L’instance unique fusionnée : le Comité Social et Économique (CSE)

  •  Les modalités de fonctionnement.
  • Le renforcement de la compétence des élus.
  • Comment gérer la transition ?

 

II- Sécuriser les relations individuelles de travail

  • Les modèles de lettre de licenciement et la prescription des contestations.
  • Le barème des indemnités pour défaut de cause réelle et sérieuse.
  • Les nouvelles règles du licenciement économique.
  • Inaptitude : le nouveau périmètre de reclassement.
  • « La promotion » de la conciliation Prud’Homale.
  • Favoriser l’accès au droit : le Code du travail numérique.

 

III- Les nouvelles mesures liées à l’embauche et à la gestion des effectifs

  • La modification du régime du CDD et du contrat de mission.
  • L’analyse des formes particulières de contrat de travail (le CDI de chantier ou d’opération).
  • La sécurisation du prêt de main-d’œuvre.
  • Les mesures liées aux conditions de travail (le télétravail, le travail de nuit, le nouveau régime de la pénibilité…).

 

IV- Renforcer la négociation collective : la nouvelle hiérarchie des normes

  • Le renforcement de la place de l’accord d’entreprise.
  • La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche.
  • La validité des accords d’entreprise (accord majoritaire et référendum).
  • La sécurisation des accords collectifs.

 

- Durée -

Volume horaire : 3h30 de formation.

- Coût -

190 € / stagiaire.

- Lieu -

Maison du Protestantisme – 3 rue Claude Brousson – 30000 Nîmes