IA et cadre juridique avancé

Veille, structuration documentaire et responsabilité réglementaire

Argument

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont confrontés à une inflation normative et à une exigence accrue de traçabilité, de conformité et de cohérence documentaire. Cette formation vise à outiller les cadres et les directions pour structurer leur organisation réglementaire, sécuriser leurs écrits et renforcer le lien entre les textes juridiques et les pratiques professionnelles.

L’intelligence artificielle est mobilisée comme outil méthodologique d’appui : elle facilite l’accès aux sources juridiques, la structuration des documents internes et la production de supports explicatifs, sans jamais se substituer à l’analyse juridique ni à la responsabilité des décideurs.

Objectifs

  • Organiser une veille juridique simple, structurée et opérationnelle à partir de sources fiables.
  • Utiliser l’IA pour clarifier et expliciter les obligations réglementaires auprès des équipes.
  • Structurer des dossiers et documents réglementaires internes.
  • Produire des supports institutionnels à destination des instances (conseil d’administration, ARS, gouvernance).
  • Appréhender les enjeux de responsabilité numérique, de traçabilité et de sécurisation des usages.

Mise à jour le 5 mars 2026

Informations

Public concerné : Directions, cadres et référents impliqués dans le pilotage documentaire et réglementaire des ESSMS.

Pré-requis : Exercer une fonction impliquant la lecture, la production ou la transmission de documents administratifs ou juridiques. Aucun prérequis technique ou numérique.

Dates : En fonction de vos disponibilités

Durée : 2 journées modulables (12h)

Lieu : Cette formation a lieu en intra établissement dans vos locaux, ou en visio conférence n’hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous pour obtenir un devis, une formation personnalisée et adaptée à vos besoins ou des informations complémentaires.

coordination.champsocial@gmail.com / 04 66 29 10 04

Programme

Axe 1 : Organisation documentaire et cadre réglementaire des ESSMS

  • Panorama des textes mobilisés par l’établissement.
  • Identification des sources juridiques de référence.
  • Enjeux de cohérence, d’actualisation et de traçabilité documentaire.

Axe 2 : Veille juridique assistée par l’intelligence artificielle

  • Repérage et comparaison de textes réglementaires.
  • Synthèse, hiérarchisation et mise en perspective des informations.
  • Méthodologie de veille et de reporting réglementaire.

Axe 3 : Production de documents internes sécurisés

  • Élaboration de notes, fiches repères, procédures et guides internes.
  • Reformulation pédagogique des obligations réglementaires à destination des équipes.
  • Structuration de dossiers documentaires partagés.

Axe 4 : Appui à la gouvernance et à la décision

  • Préparation de documents pour les instances (CA, ARS, partenaires).
  • Analyses comparatives, harmonisation des pratiques et cohérence inter-établissements.
  • Mutualisation des méthodes et retours d’expérience.

Axe 5 :  Responsabilité, éthique et périmètre d’usage de l’IA

  • Limites de l’IA dans le champ juridique et réglementaire.
  • Responsabilité des directions et des cadres.
  • Traçabilité, sécurité des données et usages maîtrisés.

Informations administratives

  • Accès privilégié aux outils et solutions IA développés par Champ Social
  • Pack de prompts sécurisés ESSMS (PDF)
  • Mini-guide « IA & ESSMS » By Champ Social
  • Nos formateurs s’appuient sur une méthode qui privilégie l’interactivité et favorise l’expression des savoirs-faire en articulant les politiques publiques et les pratiques des terrains professionnels, les retours d’expériences partagées et les analyses théoriques.
  • Nos formateurs sollicitent la participation des stagiaires et les incitent à développer leur qualité d’analyse et de confrontation et d’échanges avec celle des autres.

Les modalités de mise en œuvre, du suivi et d’évaluation de la formation

  • Avant la formation : un questionnaire d’évaluation sera mis en place et devra être rempli par la direction de l’établissement, celui-ci permettra d’évaluer les besoins spécifiques et de connaître le niveau de connaissance des salariés afin de faciliter la mesure du chemin parcouru avant et après la formation.

 

  • Pendant la formation : Tout au long de la formation le formateur valide la compréhension et l’acquisition des connaissances des apprenants. A la fin de la dernière journée, un temps est consacré au bilan et à l’évaluation.

 

  • A l’issue de la formation: Chaque stagiaire devra se rendre sur le site Champ social formations afin de saisir l’évaluation de fin de formation, celle-ci permettra de mesurer d’une part le niveau de connaissance acquis ainsi que la satisfaction des participants.

Les formulaires d’évaluation et de satisfaction seront transmis part mail quelques jours avant le début de la formation une relance sera effectuée par mail à J+7 après les journées de formation.

Pour les commanditaires :

Un formulaire d’évaluation et de satisfaction sera transmis par mail au responsable de l’établissement à J+7 après les journées de formation. Une relance sera effectuée par mail à J+30 après les journées de formation.

Délai d’accès à la formation : Nous nous engageons à vous répondre dans un délais de 48h. Vous recevrez alors la convention de formation, le devis financier et les feuilles d’évaluations avant et après la formation.

Disponibilité de formation immédiate où à la période souhaité en fonction de vos besoins.

Pour la bonne réalisation de la formation, il est nécessaire de mettre à disposition du formateur-trice un moyen de projection pour le powerpoint support.

Si vous êtes une personne en situation de handicap nous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous pour les conditions d’accès et de réalisation par téléphone au 04 66 29 10 04 ou par mail à contact@champsocial.com.

En cas de demande de réclamation ou d’incident vous trouverez ci-dessous les documents à nous retourner par mail à contact@champsocial.com.

fiche-incident & fiche-reclamation

Le délais de réponse par mail est de 48h.

2 800€ en intra-établissement les 2 jours – Hors fais de déplacement/hébergement/restauration
420€ / jr x2 = 840€ / 2jrs en inter-établissement / personne

Il s’agit d’une nouvelle formation, il n’y a pas de statistiques à ce jour.