Transitions, évolutions et perspectives : Telles sont les questions que se posent actuellement les organismes gestionnaires de l’action sociale et médico-sociale sur les territoires.  La crise sanitaire a mis notamment  en lumière les limites de certains plans tracés pour les services et les établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle montre aussi la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de nouveaux projets. Certes, cette situation inédite a débouché sur le Ségur de la Santé qui a l’ambition de valoriser les carrières, d’investir pour la qualité des soins, de simplifier les organisations et le quotidien des équipes, ou encore de fédérer les acteurs de la santé au service des usagers. Mais le diagnostic de la crise doit se poursuivre pour garantir la mise en œuvre de changements profonds permettant d’assurer le développement et l’adaptation de l’offre de soins dans la durée, toujours selon le principe de solidarité qui en fait la colonne vertébrale : « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé »  (Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946).  Les Agences régionales de santé (ARS) et dans une moindre mesure les Conseils départementaux assurent, au sein des territoires, la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé. La « déconcentration » des politiques territoriales de santé  est certes indispensable, mais elle ne peut pas remplacer la décentralisation des décisions permettant d’organiser l’action collective au sein des régions, en fonction de leurs particularités respectives. La pandémie  a mis en lumière les difficultés des administrations publiques à coordonner les acteurs : établissements, secteur ambulatoire, collectivités, etc. Cette subsidiarité semble plus que jamais indispensable pour assurer à la fois la mise en œuvre des décisions de l’État et la réponse aux besoins de santé des différents bassins de populations. Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification), adopté par le Sénat le 21 juillet dernier, semble s’inscrire dans cette perspective, notamment avec le rapprochement de l’ARS, du préfet et du président de région afin de mieux répondre aux problématiques propres à chaque territoire telles que la lutte contre les déserts médicaux, l’amélioration de l’accès aux soins, etc.

Séminaire 1 : Evolution des politiques publiques

• Crise sanitaire et révélation des névralgies territoriales.
• Accélération de l’impératif de la transformation : origines et but.
• La déconcentration de l’action de l’Etat : doute et obligation.
• Le principe de subsidiarité et la définition d’une modélisation de l’action par l’organisme gestionnaire : quelle place pour « l’innovation ».

Séminaire 2 :  Le droit du patient, usager et sa dynamique dans l’élaboration du parcours de soins

• Du passage de la « filière » à la co-construction d’un parcours territorialisé.
• La notion de « panier de services » et ses ajustements.
• La co-construction territoriale et les appels à projets.
• La tarification et ses outils de comptabilité de l’activité.
• Les enjeux de la numérisation du suivi du parcours.

• S’approprier les enjeux et les marges de manœuvres que proposent les politiques publiques d’action sociale et médico-sociale.
• Identifier le référentiel des droits de l’usager et des modes de compensations de la vulnérabilité à travers la notion de parcours.
• Concevoir des modélisations spécifiques de réponses à des appels à projets au regard des spécificités territoriales et des tendances marquées par les politiques sociales.